En 1982, R. Badinter et son équipe, proches de la politique criminelle défendue par Marc Ancel, mettaient en place La Commission d’Etude et de Propositions dans le domaine de l’aide aux victimes, dirigée par le Professeur Milliez. Les membres de cette commission venaient d’univers très variés : magistrature, médecine, pouvoirs publics, gendarmerie, secteur social, etc.
Le but était de définir les besoins des victimes et de mettre en œuvre une véritable politique d’aide.
Le rapport mentionnait que :
- la solidarité doit s’exercer pleinement que l’agresseur soit identifié ou non,
- la détresse, le besoin d’aide, le sentiment d’urgence et le droit à la réparation doivent être considérés du point de vue de la victime,
- les réponses apportées aux problèmes des victimes doivent être centrées sur leur avenir et sur une possibilité future de dévictimation,
- il faut éviter de créer des catégories de victimes, car l’institution de catégories pourrait avoir des effets ségrégatifs pervers en induisant des réglementations spécifiques.
La commission avait cependant consacré quelques développements à certaines catégories de victimes qu’elle estimait particulièrement vulnérables : les enfants maltraités, les femmes victimes de violences et les personnes âgées.
La même année, un Bureau des victimes dirigé par un magistrat Marie-Pierre de Liège, était mis en place. L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) était fondé en 1986, dans le but de promouvoir la création et de regrouper les Associations d’aide aux victimes.
L’INAVEM privilégie le modèle associatif. Les conseils d’administration des associations d’aides aux victimes sont ouverts à tous les partenaires concernés. La plupart sont subventionnées par la Chancellerie, le fonds interministériel à la ville et les collectivités locales.
L’INAVEM encourage le partenariat avec le Parquet, le Barreau et le monde judiciaire en général. Le bénévolat permet à l’institution de fonctionner, les permanents recevant une formation spécifique. Mais il est nécessaire que des professionnels s’impliquent afin de fournir aux bénévoles, une information nuancée qui permette d’éviter (ou de limiter) tout risque de maltraitance sociale.
En 1993, l’INAVEM en congrès s’est doté d’une Charte des Services d’aide aux victimes et de médiation, véritable cadre de déontologie, dont les principes sont : gratuité – écoute – confidentialité – disponibilité – information – aide psychologique ponctuelle, et en 1996 d’un Code de déontologie.
Les associations d’aides aux victimes ne proposent aucune aide financière directe, mais ils servent d’articulation avec la médiation pénale et la Chambre d’indemnisation des victimes d’infractions.
Certaines associations se consacrent uniquement à l’aide aux victimes ; d’autres ont des activités de prévention de la délinquance comme la médiation pénale ou le contrôle judiciaire. Ils peuvent aussi s’investir dans l’aide à la réinsertion des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et des exclus ou dans l’hébergement des victimes. Quinze pour cent des associations d’aides aux victimes participent aux activités d’administrateur ad hoc.
Certaines associations (Valencienne, Blois, Mulhouse, Bordeaux, Marseille, Nanterre…) animent un Association d’aide aux victimes d’urgence (SAVU) qui se déplace auprès des victimes d’infraction pour initier une prise en charge cohérente. D’autres organisent des permanences dans des commissariats ou dans les services de médecine légale d’urgence.
L’INAVEM intervient comme médiateur dans certaines grandes catastrophes (Mont Sainte Odile en 1988, stade Furiani en 1992, usine AZF en 2001, par exemple). Il est enfin un lieu de réflexion sur la victimation en proposant des colloques, des congrès, en participant à la concertation avec les services publics (commissions ministérielles, projets de loi, etc.).
Les associations d’aide aux victimes de l’INAVEM sont généralement animées par des magistrats et sont par conséquent très ancrées sur le terrain judiciaire.
Le numéro national 08VICTIMES, créé en octobre 2001, a reçu près de 26 000 appels en 2015.
La circulaire du 29 septembre 1999 a permis de préciser la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et la circulaire du 14 mai 2001 a présenté les dispositions résultant de la loi du 15 juin 2000 et les missions incombant aux associations d’aide aux victimes.
Les associations d’aide aux victimes n’offrent pas de prises en charge thérapeutique, qu’il ne faut en aucun cas confondre avec le soutien psychologique. Elles se considèrent justement comme des antennes de relais vers des thérapeutes.
Du fait de son ancrage judiciaire, le « monopole » de l’aide aux victimes dont se prévaut l’INAVEM est parfois vécu comme outrancièrement hégémonique par certaines associations de victimes qui soulèvent le conflit d’intérêt que pose une certaine dépendance de l’INAVEM vis à vis de la Chancellerie et de la magistrature..
L’INAVEM est membre du « Forum Européen des services d’aide aux victimes » qui a été créé pour promouvoir le développement des services d’aide aux victimes en Europe, favoriser l’indemnisation juste et équitable, sans condition de nationalité, des victimes d’infractions en Europe ; améliorer les droits des victimes en Europe au cours du procès pénal et auprès des autres institutions. En 1996, le Forum Européen publiait ses « Recommandations sur les droits des victimes au cours du procès pénal », et en 1998 ses « Recommandations sociales en faveur des victimes d’infractions pénales ».
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