Table des matières
Du fait des diverses évolutions (contextuelles et personnelles notamment), cet exposé est à lire en le relativisant. Les arguments de Thomas ont considérablement évolué depuis. Au-delà du féminisme le débat sur la parité exige de réfléchir sur les principes philosophiques fondateurs d’une République démocratique. Or, il est des principes qu’on ne saurait remettre en cause sans changer de régime politique. C’est l’incompatibilité de la parité avec ces principes qu’il convient d’analyser.
Pourquoi le débat sur la parité ?
Le point de départ qui a fait surgir le débat sur la parité est le constat d’un écart entre le droit et les faits.
Le droit.
C’est le principe d’égalité hérité de la Révolution d’une part, et de la Libération d’autre part. La Révolution, d’abord. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». La Libération, ensuite. Le troisième alinéa du Préambule de la constitution de 1946 inséré dans la constitution de 1958 déclare : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. ». Mais surtout, les femmes se voient reconnaître l’égalité devant le suffrage. L’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 dispose : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. »
Les faits.
Au préalable, il faut signaler de façon significative que la France est le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pratiquement pas de statistiques sur la place des femmes et des hommes dans les lieux de pouvoir. » (Françoise Gaspard). Lorsqu’on examine la représentation des femmes dans la vie politique, ce qui caractérise la France par rapport aux autres pays du monde, c’est « l’exclusion pratique des femmes de l’exercice du pouvoir politique » (Michèle Perrot) tant au niveau national qu’au niveau local.
Au niveau national, d’abord. Le Sénat ne compte que 5,6 % de femmes (18 sur 321) et l’Assemblée Nationale en comptait à peine 6 % (32 sur 577) jusqu’aux dernières législatives.
Au niveau local, ensuite. On compte seulement 7,6 % de femmes maires dont une seule ville de plus de 100 000 habitants (il y en a 35). 11,3 % de conseillers régionaux sont des femmes et une seule région est présidée par une femme. Pire, on ne compte que 5,5 % de conseillers généraux femmes, 12 conseils généraux ne comportant aucune femme et un seul étant présidé par une femme.
Si l’on s’attache à l’écart entre l’invocation abstraite des principes et ses conditions effectives, on peut tourner la démocratie française en dérision. Dès lors, la question se pose : comment résoudre la discordance entre égalité formelle et égalité réelle ?. En effet, l’état actuel de notre société montre assez que l’égalité des droits ne suffit pas à réaliser l’égalité des chances. Ce qui vaut pour la femme en politique vaut pour l’enfant défavorisé à l’école, ou encore pour l’immigré dans la société (quand il a des droits). Aussi, la loi censée assurer l’égalité des droits apparaît-elle comme le résultat d’une falsification qui donne à l’injustice l’apparence de la justice. La loi se pare indûment du manteau de l’universel et marque du sceau de la justice ce qui n’est en réalité que des expressions d’intérêts particuliers, celui des hommes en ce qui concerne le pouvoir politique. C’est ainsi que pour corriger des injustices trop criantes, on a envisagé d’introduire la méthode des discriminations positives. Appelée Affirmative-action aux Etats-Unis, cette politique consiste à prendre des mesures en faveurs des minorités ethniques en instaurant, par exemple, des quotas à l’entrée de l’université.
En somme, c’est la recherche vers une plus grande justice, vers une réduction entre l’égalité proclamée et les inégalités persistantes dans le domaine de la représentation des femmes dans la vie politique française que s’est ouvert le débat sur la parité. L’inégalité de fait est un scandale. Il faut attribuer aux féministes qui revendiquent la parité d’avoir mis à jour cette situation choquante. Néanmoins, tout en approuvant et en encourageant le combat légitime qui dénonce la place faite aux femmes dans la société, il faut se demander si la parité qui permettrait d’en finir avec « la démocratie inachevée » n’achèvera pas la démocratie tout court. En effet, au-delà du féminisme le débat sur la parité exige de réfléchir sur les principes philosophiques fondateurs d’une République démocratique. Or, il est des principes qu’on ne saurait remettre en cause sans changer de régime politique. C’est l’incompatibilité de la parité avec ces principes qu’il convient d’analyser. Il faut argumenter car la préférence pour ou contre la parité ne peut tenir lieu d’argument. Il faut débattre car un sondage révélant que 86 % des français se prononçaient pour une parité constitutionnelle ne saurait tenir lieu de décision ultime.
La parité est incompatible avec les principes philosophiques fondateurs de la République.
La parité est contraire au principe de liberté.
Il y a un premier argument juridique contre la parité incontestable du point de vue du droit mais très contestable du point de vue des faits. Juridiquement la parité constitue une restriction à la liberté de candidature puisque certains candidats potentiels seront éliminés parce qu’ils n’appartiennent pas au sexe à représenter. Mais dans les faits, l’électeur est-il libre de choisir son candidat ? A l’évidence non. Il choisit entre les candidats présentés par les partis. Le problème rebondit. Est-il nécessaire de voter une loi pour contraindre les partis à présenter autant de candidats que de candidates ? Quid. Cette loi sera-t-elle conforme aux principes républicains ? A l’évidence non. Puisque dans sa décision du 18 novembre 1982, le Conseil Constitutionnel, lors de l’examen de l’amendement de Gisèle Halimi proposant d’instituer un quota de 30 % de femmes aux élections municipales, a jugé l’atteinte à la liberté de candidature inconstitutionnelle.
Mais l’argument le plus étrange avancé par les promoteurs de la parité est celui qui « entérine les caractéristiques féminines les plus éculées, vieux clichés des temps jadis » (Elisabeth Badinter). D’un côté, « les hommes sont désignés comme centralisateurs, arrogants, rationalistes jusqu’à l’abstraction chimérique » (Manifeste des dix pour la parité). D’un autre côté, « les femmes seraient capables de casser les réflexes bureaucratiques et hiérarchiques, d’afficher un goût du concret, un respect de la vie, du pacifisme, de l’écologie, de la solidarité… »(Alain Lipietz).
En allant dans le sens des choses, la loi pour la parité va consacrer des différences que l’on suppose données et va légitimer dans le même temps les préjugés dont elles relèvent. Ne voit-on pas qu’il y a là un véritable danger ? Est-il raisonnable d’entrer dans la logique de l’enfermement dans la différence, c’est à dire une logique de la transformation de l’origine en destin ? A l’exception de ceux qui sont plein de préjugés sur la prétendue nature des femmes (et ils sont légion), à qui fera-t-on croire que les femmes feront de la politique autrement ?. Il n’existe pas de contenu féministe d’une action politique. Même si elles sont rares, l’histoire des femmes en politique peut en témoigner. D’ailleurs, la lecture des questions écrites posées par des parlementaires pendant deux mois ne révèle pas non plus une sensibilité féminine spécifique. « Hommes et femmes s’intéressent au sort des exclus et des chômeurs ; hommes et femmes sont sensibles à l’environnement ; hommes et femmes posent des questions techniques en matière d’armement ou de T.V.A. » (Nicole Belloubet-Frier).
Dès lors, même si on en inverse le sens, ne voit-on pas la menace qui existe à renforcer les préjugés ? « On a toujours tort de parler le langage de l’ennemi » a écrit la politologue Evelyne Pisier. En outre, ne comprend-on pas que l’idée de se définir par différence est réactive et finalement servile ? Que nous prétexte de valoriser la diversité des sensibilités, on asservit les femmes à leurs prétendues origines. Faut-il oublier que la différence féminine revendiquée ici est une différence imposée ailleurs ? Que cette différence obligée prétendument culturelle signifie pour certaines femmes africaines l’excision ou l’infibulation.
Ainsi donc, de fait, l’assignation de l’identité à une autre instance que l’individu est lourde de dangers. Un homme ou une femme qui entendrait se définir une fois pour toute par son sexe abdiquerait une liberté essentielle puisqu’elle nous prive de la possibilité d’agir, et de réfléchir sur cette différence. River l’homme et la femme à leurs sexes, c’est ne plus les saisir comme produits d’une histoire, produits que le mouvement de la culture universelle peut changer et dépasser par l’initiative humaine. C’est proprement cela le véritable travail de la culture et de la libération : ne pas agir et réfléchir en se soumettant aux préjugés, aux arguments de fait et d’autorité mais, agir et juger en n’ayant d’autre autorité que celle de notre raison. La raison ne nous enseigne-t-elle pas que « l’Esprit n’a point de sexe » selon la célèbre formule du jeune philosophe féministe François Poulain de la Barre. Certes, il faut rappeler de façon incessante l’écart entre les beaux principes et la réalité qui discrédite l’idée d’égalité. L’avertissement de Rousseau prend là toute sa portée : Sans un minimum d’égalité réelle entre les hommes, la liberté se trouve elle aussi en péril. C’est précisément parce que l’égalité ne doit pas rester une pure forme qu’il faut militer pour une égalité réelle. Pour autant, faut-il mettre en péril la cause des femmes et sacrifier les principes fondateurs de la République ?
La parité est contraire au principe d’égalité.
Il faut partir du problème originel , à savoir : l’égalité formelle ne suffit pas à assurer l’égalité réelle. Pourquoi ? Parce que selon la sociologue Christine Delphy « l’idée est inopérante, magique, et même perverse. Inopérante : l’égalité formelle ne peut produire de l’égalité puisqu’elle ignore l’inégalité. Magique : l’égalité formelle consiste non pas à rechercher l’égalité, mais à faire comme si les gens étaient déjà égaux. Perverse : c’est le cadre idéal pour reproduire, en les niant, les inégalités ». Le jugement de cette sociologue est très pertinent. Comme Hegel qui dénonçait déjà « l’idée vide de loi » chez Kant, il faut instruire le procès du formalisme abstrait de l’égalité qui ne prend pas en considération la réalité. « La vie a un droit contre le droit abstrait » selon la formule de Hegel. Ainsi, dans l’exemple du vol d’un pain, il existe à coup sûr une atteinte au droit de la propriété, mais en refusant le geste à la personne on le priverait du premier des droits et de la liberté la plus élémentaire. Pour autant, en quoi l’inefficacité du principe d’égalité doit-elle remettre en cause le principe même d’égalité des citoyens devant la loi ? Ensuite, la parité est-elle, comme l’affirme la philosophe Blandine Kriegel, non pas l’exception mais l’application de l’égalité des sexes ? En proposant d’inscrire par une loi constitutionnelle l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques par la parité, on établit définitivement une représentation quantitativement égale entre hommes et femmes. En définitive, « l’objectif n’est pas d’obtenir, en fait, une répartition équilibrée au sein du corps politique, lequel continue, en droit, à être composé de citoyens interchangeables, mais d’aboutir, en droit à une représentation paritaire des femmes et des hommes. Il n’est pas demandé que femmes et hommes puissent ensemble, et à égalité, traiter des questions politiques ; mais qu’ils puissent le faire côte à côte, de manière différente avec chacun des qualités qui leurs sont propres » (Louis Favoreu).
A cet égard, la parité est contraire au principe d’égalité parce qu’elle ne propose pas d’écarter les obstacles qui empêchent les femmes d’atteindre des résultats déterminés, mais se propose plutôt de leur attribuer directement ces mêmes résultats. En résumé, la parité ne porte pas sur l’égalité des chances mais sur l’égalité des résultats. Ce en quoi la parité n’est ni une inflexion, ni un correctif du principe d’égalité, mais un substitut qui lui est radicalement opposé. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de feindre le faux paradoxe selon lequel une mesure d’égalité peut nuire… à l’égalité. Dans la mesure où la parité remplace l’égalité, l’égalité n’a plus sa raison d’être.
De surcroît, la parité est non seulement contraire au principe d’égalité -comme il vient d’être démontré- mais il est aussi contraire au principe d’équité. En effet, alors que l’équité ne s’oppose pas à l’égalité mais exige d’agir et d’intervenir sur les conditions pour réaliser l’égalité des chances, et par là même d’assurer la réalisation effective de l’égalité des droits, la parité va au-delà de l’égalité des chances en cherchant à réaliser immédiatement une égalité des résultats.
La parité est incompatible avec les principes philosophiques dérivés de la République.
La parité est contraire au principe de citoyenneté.
Le principe des quotas – car la parité est un quota – entre en contradiction avec le principe d’indivisibilité du corps électoral. Effectivement, on ne saurait diviser les éligibles en catégorie sans remettre en cause gravement l’unité du corps des citoyens. Toutefois, ce principe est-il encore fondé aujourd’hui ? Ne faudrait-il pas, comme le suggère Blandine Kriegel reconsidérer la femme non comme une catégorie de citoyens mais comme une catégorie de l’humain ? « Comme humain, écrit-elle, les femmes ne sont pas une catégorie sociale, religieuse, culturelle, ethnique et pas même physique. Blanc ou noir, grand ou petit, bien ou mal portant, on est toujours, dès lors qu’on est humain, homme ou femme. L’humain, quel qu’il soit, naît toujours homme ou femme. Dès lors, en obligeant à réenraciner les droits du citoyen dans les droits de l’homme, en inscrivant les droits individuels dans l’adéquation de la cité politique aux déterminants fondamentaux de la vie humaine », la parité ferait progresser la citoyenneté républicaine et démocratique. Qu’en est-il exactement de cette argumentation ? La démocratie moderne a commencé avec la reconnaissance des individus comme sujets de droit. Ce qui veut dire que l’individu n’est ni homme, ni femme, ni juif, ni noir, ni blanc, ni vieux. La conquête de la modernité, c’est le sujet de droit constitué par la neutralisation des différences et non par leur affirmation. Ce qui fait la force de l’idée moderne de la démocratie par rapport à tous les dispositifs antérieurs, c’est précisément de n’exiger d’aucun groupe de quelque nature qu’il soit d’être représenté dans les instances de pouvoir. La démocratie se définit strictement comme une communauté de citoyens et non comme une communauté de communautés. La République ne reconnaît que des citoyens. Sans biffer les différences, la citoyenneté est une notion abstraite qui permet de s’affranchir des identités de groupes qu’elles soient ethniques, religieuses, culturelles ou sexuelles. Par là-même, elle garantit l’interchangeabilité des citoyens.
Aussi, lorsqu’on argue « blanc ou noir, on est toujours, dès lors qu’on est humain, homme ou femme », on présente un bien étrange argument : « Si les blancs et les noirs, au nom d’une universelle humanité, sont interchangeables, pourquoi pas les hommes et les femmes ? En nature, il n’est pas plus facile de changer de couleur que de sexe, et c’est toute la force du droit moderne que de les effacer » (Evelyne Pisier). On naît toujours homme ou femme. On naît aussi noir ou blanc. Faut-il pour autant introduire la représentation de la communauté noire en tant que telle ? Il ne s’agit pas ici d’agiter l’épouvantail du communautarisme mais de pointer le danger qu’il y a d’enfermer les communautés dans des ghettos au nom « d’inéductibles différences » identifiées une fois pour toutes.
Par ailleurs, la politique de l’affirmative action aux Etats-Unis témoigne des possibles effets pervers de la technique des discriminations positives. Le premier effet pervers est de donner prise aux préjugés selon lesquels les minorités sont incapables de s’émanciper par elles-mêmes sans le secours de droits spécifiques (Cynthia Vroom). Le second effet pervers conduit les membres des minorités discriminées à revendiquer le statut de minoritaires afin de bénéficier des droits spécifiques qui lui sont attachés. Au lieu de créer un mouvement vers l’égalité, cette politique tend à diviser la société en contradiction avec le troisième terme de la devise républicaine française : Fraternité (Danièle Lochak).
La parité est contraire au principe d’universalité.
Là encore, les faits sont tenaces et servent la promotion de la parité. Alors que l’idéal d’universalité est censé arracher les citoyens à leurs différences, l’universalisme abstrait a établi un modèle de citoyen masculin, blanc, bourgeois et français. L’argument de l’universalité ne résisterait donc pas à un examen historique : « le principe d’universalité a masqué jusqu’en 1848 l’exclusion des droits civiques de l’écrasante majorité de la nation et, jusqu’en 1945 encore, celle de la moitié de la population (Eliane Viennot). Bref, plus que tout, l’universel, pendant près d’un siècle, est réservé au genre masculin. Pour séduisant qu’il apparaisse, cette argumentation se fonde entièrement sur un sophisme fallacieux à la limite de la mauvaise foi et de la malhonnêteté intellectuelle. La formule qui présente au mieux cette conception des choses est le slogan très en vogue chez les paritaristes : »Cessez d’exclure au nom de l’universel » (Didier Lapeyronnie).
Or, cette analyse procède d’un contresens à la fois théorique et historique.
Contresens théorique d’une part , parce que ce n’est pas l’universalisme républicain qui est exclusif mais l’exclusion qui est anti-républicaine. C’est justement l’universalité comme horizon de sens qui permet de prendre conscience du caractère illogique et insupportable de l’exclusion de droit ou de fait. En réalité, « ce n’est pas au nom de l’universalisme qu’une classe sociale et politique a monopolisé le pouvoir en limitant le droit de suffrage, c’est au contraire au mépris de l’universalisme. En revanche, c’est l’universalisme qui rend possible et audible la revendication d’une citoyenneté élargie. » (Evelyne Pisier).
Contresens historique d’autre part . La philosophe Geneviève Fraisse a bien montré qu’historiquement l’exclusion des femmes de l’espace civil et politique le lendemain de la Révolution ne s’est pas faite au nom de l’universel, ni a fortiori au nom de l’égalité – car comment peut-on logiquement justifier l’exclusion sur le principe de l’égalité ?- mais au nom de la différence. C’est la différence qui produit l’exclusion. C’est au nom de l’irréductible différence des sexes que l’on a expulsé les femmes du champ politique. C’est en son nom qu’on veut les faire entrer par la contrainte juridique dans l’espace public. Ainsi donc, ce n’est pas le moindre des paradoxes, les arguments qui prétendent faire avancer la République sont les mêmes qui l’ont si longtemps retardé.
En définitive, la vraie question revient à se demander : quel sens y a-t-il de constituer en droit la différence entre les hommes et les femmes donnée comme un fait ? Au nom de quel principe peut-on inscrire la parité dans le Droit ? « Parce qu’une relation nouvelle entre hommes et femmes est indispensable à la construction du royaume de Dieu » comme le suggère la présidente de l’action catholique générale féminine après une relecture de l’Evangile de Saint Luc faisant apparaître que le concept de parité y était déjà présent. Ou parce que, plus sérieusement, la parité ouvrirait sur la vie : « il faut être deux, un homme, une femme, pour assurer la survie de l’humain. Biologiquement, l’argument est, jusqu’à preuve du contraire, imparable ;
Arithmétiquement, il ne l’est pas moins : deux font toujours plus qu’un !Philosophiquement, il est plus discutable…
Politiquement, il risque de s’avérer catastrophique » (Evelyne Pisier).
Pourtant, si l’universalisme est conséquent, et si au nom de l’interchangeabilité qu’il postule, les hommes peuvent représenter les femmes et réciproquement, pourquoi alors se scandaliser de l’absence des femmes dans les assemblées et revendiquer leur présence dans ces mêmes assemblées? Autrement dit, de façon plus abrupte, si les femmes en politique ne sont pas porteuses d’une réelle spécificité, qu’est-ce que ça change qu’elles n’y soient pas et qu’est-ce que ça va changer si elles y entrent ? « La certitude d’un autre monde politique » selon l’expression de la professeur de droit Nicole Belloubet-Frier. Et cela au moins pour trois raisons essentielles : « La mixité des valeurs tout d’abord. Le changement des méthodes de travail ensuite. Le climat de travail enfin ».
Sans craindre de se tromper, on peut donc parier sur une modification des données de la vie politique, non parce que les valeurs féminines seraient, en soi, fondamentalement différentes des valeurs masculines, mais parce que cette différence est toujours fonction d’autrui. C’est un fait d’expérience que la présence d’une femme au milieu d’hommes transforme les rapports humains. La mixité civilise parce qu’elle met en scène des différences qu’il faut respecter. A cet égard, l’égalité ne s’oppose pas à la différence puisque l’égalité suppose la différence. A l’inverse, quand elle ne la justifie pas, la différence se conjugue souvent avec l’inégalité. Les paritaristes font donc de mauvais procès d’intention lorsqu’ils accusent l’universalisme républicain de nier les différences.
Tout au contraire, la République, au lieu de figer les individus dans leurs différences, accueille ces différences pour les faire vivre harmonieusement ensemble. Une république qui renoncerait à être plurielle risque finalement de renoncer à elle-même. Charles Taylor, le philosophe canadien qui essaie de concilier la démocratie et la différence, l’a très bien exprimé : Sous réserve du respect des libertés fondamentales intangibles, une société démocratique ne doit pas être « inhospitalière à la différence ».
Comment en finir avec l’exclusion des femmes ?
Le rôle clef des partis politiques.
L’excellente étude menée par deux fonctionnaires de l’Assemblée Nationale publiée dans la revue Pouvoirs montre que la spectaculaire percée des femmes en politique en Europe du Nord s’explique par une forte mobilisation des femmes, notamment grâce aux associations. Cependant, cette participation si elle est nécessaire n’est pas suffisante. L’attitude des partis s’avère décisive. « C’est donc en grande partie dans le volontarisme des partis, qui structurent aujourd’hui la vie politique et institutionnelle que réside la clé de l’accès des femmes aux responsabilités » (Daniel Hochendez et Cécile Maurice). L’exemple de la Suède étant le plus significatif : Il y a donc de l’ironie chez les paritaristes à invoquer systématiquement l’exemple suédois en démentant par leur revendication la valeur de cette exemple. En effet, la quasi parité ne doit rien à des quotas imposés par la loi. Mieux, la Norvège, se situant au deuxième rang mondial pour la présence des femmes dans son Parlement, a bien pris soin, dans une loi sur l’égalité des sexes, d’exclure les quotas pour les assemblées élues. En somme, pour parvenir à ces taux exceptionnels de participation des femmes à la vie politique, les pays scandinaves se sont remis pour l’essentiel à l’auto-discipline des partis politiques.
L’action positive.
Une autre voie très distinctement définie par Christine Delphy peut également être suivie. Elle présente l’intérêt d’éviter les deux écueils de la parité et de l’universalisme inefficient. « Nombre de femmes (et d’hommes) estiment inacceptable la philosophie différentialiste de la parité. Mais elles (et ils) ne veulent pas non plus que leur refus aboutisse à la défense d’un statut quo également inacceptable ». Cette voie intermédiaire qui diffère tant de la position républicaine que de la position paritariste est l’action positive.
Elle ne demande aucun changement dans la constitution, ni même dans les lois. En quoi consiste-t-elle ? Elle vise à mettre en place des « comités nationaux ou fédéraux d’égalité des chances et des comités locaux dans les régions, les villes et les administrations ». Quelle est la fonction de ces organes ? « Surveiller les embauches, les promotions, rappeler aux administrateurs que la discrimination est interdite, recueillir les plaintes, les examiner, faire oeuvre de conciliation quand c’est possible, recommander des sanctions. Enfin, établir des objectifs chiffrés parce qu’il s’agit là du seul critère objectif permettant d’évaluer les efforts déployés par l’institution ».
Ce n’est certes pas la panacée mais ce système a le mérite d’avoir fait ses preuves en Scandinavie. L’évolution n’est qu’une affaire de volonté car les principes comme les moyens pour lutter contre les discriminations de sexe figurent déjà dans la loi dite Roudy de 1983 sur l’égalité professionnelle. Si l’égalité est restée lettre morte, c’est tout simplement parce que la volonté de mettre en oeuvre les dispositifs d’action positive est défaillante.
Il ne tient qu’à nous que « l’égalité inscrite dans la loi soit une égalité pratiquée dans la vie » comme le proclame joliment le slogan retenu aux Assises nationales pour les droits des femmes. En conclusion, dans l’éternel débat lancé par Montesquieu : changer les lois ou changer les moeurs, je crois avoir montré quelle était la voie la plus raisonnable à suivre. Ce n’est évidemment pas la voie la plus facile, mais la nature et la qualité d’une politique ne se reconnaissent-elles pas au niveau d’exigence de l’idéal humain qu’elles retiennent pour agir ?